Les Conditions Générales de vente

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Le Nuage d’Estelle et de son client dans le cadre de la vente des produits suivants : les mobiles (dragons, oiseaux et papillons), les puzzles (formes, prénom et alphabet) et tout autre création demandée.


Toute prestation accomplie par la société Le Nuage d’Estelle implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises (avec détail TVA en vigueur). Seront à ajouter les frais de livraison applicables au jour de la commande.
La société Le Nuage d’Estelle s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 4 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

  • par carte bancaire.

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra régler le montant total de la facture.

Clause n° 5 : Conditions de paiement

Aucun produit ne sera envoyé avant réception du règlement totale de la commande.

Clause n° 6 : Livraison

La livraison est effectuée :

  • soit en livraison à domicile via Colissimo ;

  • soit en livraison en point relais

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • l’allocation de dommages et intérêts ;

  • l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n° 7 : Force majeure

La responsabilité de la société Le Nuage d’Estelle ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 8 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’EVREUX (27).

 

Fait à Vernon, le 1er juin 2020,

Estelle DENONCIN